Tout savoir sur l’urbanisme à Wancourt

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Wancourt

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Wancourt est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à Wancourt ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Wancourt ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Wancourt, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire Wancourt : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Wancourt ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Wancourt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Wancourt, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Wancourt.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Wancourt comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Wancourt ?

Un service d’urbanisme à Wancourt comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.