Tout savoir sur l’urbanisme à Wavrans-sur-Ternoise

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Wavrans-sur-Ternoise ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Wavrans-sur-Ternoise doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Wavrans-sur-Ternoise ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Wavrans-sur-Ternoise ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Wavrans-sur-Ternoise et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Un projet de travaux à Wavrans-sur-Ternoise ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Wavrans-sur-Ternoise ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Wavrans-sur-Ternoise

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Rôle du service urbanisme de Wavrans-sur-Ternoise ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Wavrans-sur-Ternoise. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Wavrans-sur-Ternoise : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Wavrans-sur-Ternoise.

Autorisations d’urbanisme à Wavrans-sur-Ternoise : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Wavrans-sur-Ternoise ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Wavrans-sur-Ternoise, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.