Tout savoir sur l’urbanisme à Agenville

Votre autorisation d'urbanisme à Agenville : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Agenville ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Permis de construire à Agenville : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Agenville, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Agenville

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Agenville délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Où trouver le plan cadastral de Agenville ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Agenville.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Agenville ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Agenville

Dans la municipalité de Agenville, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Agenville ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Agenville, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Agenville ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Agenville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Agenville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Agenville et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Agenville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Agenville : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.