Tout savoir sur l’urbanisme à Ailly-sur-Noye

L'autorisation d'urbanisme à Ailly-sur-Noye en questions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ailly-sur-Noye est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Ailly-sur-Noye comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ailly-sur-Noye ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ailly-sur-Noye : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Ailly-sur-Noye : quelles sont mes obligations ?

Dans la ville de Ailly-sur-Noye, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Rôle du service urbanisme de Ailly-sur-Noye ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Ailly-sur-Noye un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Ailly-sur-Noye assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ailly-sur-Noye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Ailly-sur-Noye : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ailly-sur-Noye ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ailly-sur-Noye, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Ailly-sur-Noye dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique.

Plan cadastral à Ailly-sur-Noye : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Ailly-sur-Noye. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Ailly-sur-Noye.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.