Tout savoir sur l’urbanisme à Aizecourt-le-Bas

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Aizecourt-le-Bas

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Aizecourt-le-Bas ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Peut-on s'adresser à la mairie de Aizecourt-le-Bas pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Aizecourt-le-Bas ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aizecourt-le-Bas ?

À Aizecourt-le-Bas comme ailleurs, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Aizecourt-le-Bas, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Aizecourt-le-Bas, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Aizecourt-le-Bas ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Aizecourt-le-Bas. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Aizecourt-le-Bas ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Aizecourt-le-Bas, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Aizecourt-le-Bas ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Aizecourt-le-Bas un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Aizecourt-le-Bas étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral à Aizecourt-le-Bas : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Aizecourt-le-Bas. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Aizecourt-le-Bas pourra aussi vous le procurer.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Aizecourt-le-Bas

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aizecourt-le-Bas ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aizecourt-le-Bas, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.