Tout savoir sur l’urbanisme à Allery

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Allery

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Allery ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Plan Local d'Urbanisme à Allery : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Allery ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Champ d'action du service urbanisme de Allery ?

C'est le service d'urbanisme de Allery qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Allery en fait bien sûr partie.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez la possibilité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Allery, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Allery ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Allery, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Permis de construire à Allery : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Allery ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Allery

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Allery : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...