Tout savoir sur l’urbanisme à Arquèves

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Arquèves

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arquèves ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Arquèves ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d'une commune comme Arquèves. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Arquèves et en France

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

À Arquèves, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Arquèves ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Arquèves, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Arquèves ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Arquèves, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Arquèves ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Arquèves. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Arquèves étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Arquèves et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Arquèves en fait bien sûr partie.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Arquèves concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai déposé un permis de construire à Arquèves, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.