Tout savoir sur l’urbanisme à Assainvillers

L'autorisation d'urbanisme à Assainvillers en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Assainvillers ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Assainvillers.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Assainvillers

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Assainvillers, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Assainvillers

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Assainvillers et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Assainvillers : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Assainvillers, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Assainvillers : c'est le cas de nombreuses villes.

Quelle aide demander à la mairie de Assainvillers ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Assainvillers et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Assainvillers ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Assainvillers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Assainvillers ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de Assainvillers ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.