Tout savoir sur l’urbanisme à Assevillers

Déposer une autorisation d'urbanisme à Assevillers

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Assevillers ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Assevillers et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Assevillers, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou un crépi...

Plan cadastral à Assevillers : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Assevillers ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Assevillers.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Assevillers, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Assevillers ?

Rendez-vous à la mairie de Assevillers pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Assevillers ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Assevillers. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Assevillers ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Assevillers

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.