Tout savoir sur l’urbanisme à Aumâtre

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Aumâtre

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aumâtre ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Plan cadastral à Aumâtre : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Aumâtre ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Aumâtre

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Aumâtre

Dans la localité de Aumâtre, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aumâtre ?

Rendez-vous à la mairie de Aumâtre pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aumâtre ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Aumâtre. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Aumâtre. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Aumâtre un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Aumâtre

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Aumâtre et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Aumâtre en fait bien sûr partie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Aumâtre ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Aumâtre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Aumâtre, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).