Tout savoir sur l’urbanisme à Aveluy

L'autorisation d'urbanisme à Aveluy en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aveluy ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aveluy ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Aveluy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Aveluy en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Aveluy, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Aveluy ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Aveluy.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Aveluy

À Aveluy comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Aveluy ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Aveluy ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aveluy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Aveluy ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Aveluy. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Aveluy étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.