Tout savoir sur l’urbanisme à Bailleul

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bailleul

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bailleul ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Bailleul.

J'habite à Bailleul, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Bailleul, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bailleul : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Bailleul : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Bailleul.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Bailleul ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bailleul pourra également vous le fournir.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bailleul comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bailleul : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Bailleul, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bailleul ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bailleul pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Bailleul n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service urbanisme de la mairie de Bailleul : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Bailleul étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.