Tout savoir sur l’urbanisme à Beaumont-Hamel

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Beaumont-Hamel

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Beaumont-Hamel ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Plan cadastral à Beaumont-Hamel : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Beaumont-Hamel.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Beaumont-Hamel ?

Rendez-vous à la mairie de Beaumont-Hamel pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chaque zone possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quelle mesure la mairie de Beaumont-Hamel peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Beaumont-Hamel : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Beaumont-Hamel ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Beaumont-Hamel ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme Beaumont-Hamel : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme à Beaumont-Hamel comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Beaumont-Hamel étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Beaumont-Hamel.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Beaumont-Hamel

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.