Tout savoir sur l’urbanisme à Bécordel-Bécourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bécordel-Bécourt

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bécordel-Bécourt ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Plan cadastral à Bécordel-Bécourt : comment le consulter ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bécordel-Bécourt ?

Rendez-vous à la mairie de Bécordel-Bécourt pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Bécordel-Bécourt ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration préalable et permis de construire à Bécordel-Bécourt : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bécordel-Bécourt ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bécordel-Bécourt ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Bécordel-Bécourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bécordel-Bécourt ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Bécordel-Bécourt gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bécordel-Bécourt comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Bécordel-Bécourt, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.