Tout savoir sur l’urbanisme à Béhencourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Béhencourt

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Béhencourt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Béhencourt

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Béhencourt, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Béhencourt ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Béhencourt. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Béhencourt étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

J'ai un projet à Béhencourt, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Béhencourt ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Béhencourt, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Béhencourt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Béhencourt accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Béhencourt et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Béhencourt ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Béhencourt ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Béhencourt

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Béhencourt

Dans la localité de Béhencourt, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.