Tout savoir sur l’urbanisme à Bellancourt

L'autorisation d'urbanisme à Bellancourt : à connaître avant le démarrage de vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bellancourt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Bellancourt. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bellancourt.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bellancourt ?

Rendez-vous à la mairie de Bellancourt pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Mairie de Bellancourt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bellancourt et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bellancourt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bellancourt

Dans la ville de Bellancourt, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bellancourt

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bellancourt ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bellancourt. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bellancourt

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Bellancourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Bellancourt sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bellancourt : quelles sont les possibilités ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.