Tout savoir sur l’urbanisme à Belleuse

L'autorisation d'urbanisme à Belleuse : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Belleuse ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Belleuse ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Belleuse

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation peut différer en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Belleuse ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Belleuse et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Belleuse peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Belleuse prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Belleuse ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Belleuse, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Belleuse.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Belleuse ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Belleuse ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Belleuse ?

Rendez-vous à la mairie de Belleuse pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Belleuse n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Belleuse : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...