Tout savoir sur l’urbanisme à Belloy-sur-Somme

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Belloy-sur-Somme

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Belloy-sur-Somme ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Belloy-sur-Somme.

Urbanisme : les autorisations possibles à Belloy-sur-Somme

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Belloy-sur-Somme

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Belloy-sur-Somme pourra aussi vous le fournir.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Belloy-sur-Somme

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Belloy-sur-Somme et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Belloy-sur-Somme en fait bien sûr partie.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Belloy-sur-Somme ?

Le dépôt se fait à la mairie de Belloy-sur-Somme, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Belloy-sur-Somme ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Belloy-sur-Somme, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Belloy-sur-Somme : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Belloy-sur-Somme. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.