Tout savoir sur l’urbanisme à Bertangles

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Bertangles

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bertangles doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bertangles : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bertangles ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Bertangles ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Bertangles, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Bertangles ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Bertangles en fait bien sûr partie.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bertangles ?

Rendez-vous à la mairie de Bertangles pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bertangles ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bertangles. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bertangles ?

Les documents nécessaires seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service d'urbanisme de Bertangles : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Bertangles qui prend en charge l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.