Tout savoir sur l’urbanisme à Berteaucourt-les-Dames

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Berteaucourt-les-Dames ?

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Berteaucourt-les-Dames ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Berteaucourt-les-Dames ?

Rendez-vous à la mairie de Berteaucourt-les-Dames pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les autorisations d'urbanisme à Berteaucourt-les-Dames

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Berteaucourt-les-Dames : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Puis-je me faire aider par la mairie de Berteaucourt-les-Dames à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Berteaucourt-les-Dames ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Berteaucourt-les-Dames, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Berteaucourt-les-Dames ?

Le service d’urbanisme à Berteaucourt-les-Dames comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Berteaucourt-les-Dames que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Berteaucourt-les-Dames ?

À Berteaucourt-les-Dames comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Berteaucourt-les-Dames : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Berteaucourt-les-Dames ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.