Tout savoir sur l’urbanisme à Bertrancourt

L'autorisation d'urbanisme à Bertrancourt en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bertrancourt ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à Bertrancourt : comment être en règle ?

À Bertrancourt, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bertrancourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bertrancourt pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisations d’urbanisme à Bertrancourt : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bertrancourt

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bertrancourt ?

Rendez-vous à la mairie de Bertrancourt pour réaliser ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bertrancourt : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Bertrancourt ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bertrancourt ?

À Bertrancourt, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Bertrancourt peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Bertrancourt qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.