Tout savoir sur l’urbanisme à Biaches

L'autorisation d'urbanisme à Biaches : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Biaches ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Biaches.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Biaches

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Biaches ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Biaches ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Biaches n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Biaches

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Biaches : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Biaches ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Biaches, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Biaches ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Biaches. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Biaches.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Biaches ou dans une autre commune du territoire, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Biaches en fait bien sûr partie.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Biaches ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Biaches un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Biaches étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.