Tout savoir sur l’urbanisme à Billancourt

Autorisation d'urbanisme à Billancourt : formalités et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Billancourt ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Billancourt comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Billancourt : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un carport à voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Billancourt ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Billancourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Billancourt

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Billancourt ?

Le service d’urbanisme à Billancourt comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Billancourt ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Billancourt ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Billancourt vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Billancourt

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Billancourt : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Billancourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Billancourt dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Billancourt.