Tout savoir sur l’urbanisme à Boisbergues

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boisbergues

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boisbergues ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Boisbergues : où l'effectuer ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Boisbergues, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Boisbergues dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Boisbergues, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Boisbergues ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Dans quelle mesure la mairie de Boisbergues peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire à Boisbergues : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Boisbergues. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Boisbergues : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Boisbergues : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Boisbergues qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire à Boisbergues : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Boisbergues ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Boisbergues et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Boisbergues ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.