Tout savoir sur l’urbanisme à Bonnay

Autorisation d'urbanisme à Bonnay : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bonnay ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bonnay

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bonnay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bonnay en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Bonnay, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les villes d'envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bonnay ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Bonnay ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bonnay.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bonnay ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bonnay. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bonnay un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bonnay et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Bonnay et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bonnay concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bonnay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bonnay

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bonnay

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.