Tout savoir sur l’urbanisme à Bosquel

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bosquel facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bosquel ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Bosquel.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bosquel ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Bosquel : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Bosquel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bosquel : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bosquel, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Bosquel dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Bosquel.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bosquel : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Bosquel ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Champ d'action du service urbanisme de Bosquel ?

C'est le service d'urbanisme de Bosquel qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Bosquel un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bosquel étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bosquel, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Bosquel pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Bosquel : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bosquel et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.