Tout savoir sur l’urbanisme à Bouchavesnes-Bergen

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bouchavesnes-Bergen

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouchavesnes-Bergen doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bouchavesnes-Bergen ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bouchavesnes-Bergen

À Bouchavesnes-Bergen comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Bouchavesnes-Bergen

Dans la ville de Bouchavesnes-Bergen, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bouchavesnes-Bergen ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bouchavesnes-Bergen, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bouchavesnes-Bergen

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Bouchavesnes-Bergen

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bouchavesnes-Bergen. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bouchavesnes-Bergen ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme Bouchavesnes-Bergen. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Bouchavesnes-Bergen pourra également vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bouchavesnes-Bergen ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bouchavesnes-Bergen ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bouchavesnes-Bergen, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.