Tout savoir sur l’urbanisme à Bouchon

L'autorisation d'urbanisme à Bouchon en questions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouchon est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bouchon ?

C'est le service d'urbanisme de Bouchon qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bouchon un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bouchon qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bouchon ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bouchon en main propre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bouchon, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Bouchon : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Quelle aide demander à la mairie de Bouchon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Bouchon et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bouchon ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bouchon, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Déclaration de travaux à Bouchon : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport à voiture ou une piscine...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bouchon facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Bouchon ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Bouchon : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).