Tout savoir sur l’urbanisme à Bouquemaison

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bouquemaison

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bouquemaison ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Bouquemaison.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bouquemaison, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bouquemaison ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Bouquemaison ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bouquemaison.

Autorisations d’urbanisme à Bouquemaison : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan Local d'Urbanisme à Bouquemaison : définition

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Bouquemaison

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une fenêtre ou une piscine...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bouquemaison ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bouquemaison. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Bouquemaison ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bouquemaison, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bouquemaison

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.