Tout savoir sur l’urbanisme à Boussicourt

L'autorisation d'urbanisme à Boussicourt : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boussicourt ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle aide demander à la mairie de Boussicourt ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Boussicourt et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Boussicourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boussicourt ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Boussicourt. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Boussicourt ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Boussicourt ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Boussicourt ?

À Boussicourt comme ailleurs en France, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Boussicourt : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boussicourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Boussicourt dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

À Boussicourt, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Boussicourt

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Boussicourt

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme Boussicourt : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme à Boussicourt comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boussicourt qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.