Tout savoir sur l’urbanisme à Boves

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Boves

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boves est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Boves ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Boves

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Boves délivre toutes les autorisations d'urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Boves

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Boves et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Boves en fait bien sûr partie.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Boves ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Boves : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Boves. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Boves, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Boves ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boves : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Boves : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...