Tout savoir sur l’urbanisme à Brassy

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Brassy ?

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Brassy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Brassy ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Brassy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Brassy à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Brassy et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Brassy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Brassy en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Brassy. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Consultation du plan cadastral de Brassy : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Brassy.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Brassy ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Brassy ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Brassy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Brassy. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Brassy que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.