Tout savoir sur l’urbanisme à Bray-lès-Mareuil

Autorisation d'urbanisme à Bray-lès-Mareuil : ce qu'il faut connaître

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bray-lès-Mareuil ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bray-lès-Mareuil à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Bray-lès-Mareuil propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bray-lès-Mareuil ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bray-lès-Mareuil, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. La législation varie en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Plan cadastral à Bray-lès-Mareuil : à quoi sert-il ? ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville comme Bray-lès-Mareuil. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Bray-lès-Mareuil ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bray-lès-Mareuil ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bray-lès-Mareuil ?

Rendez-vous à la mairie de Bray-lès-Mareuil pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bray-lès-Mareuil

À Bray-lès-Mareuil, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bray-lès-Mareuil ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Bray-lès-Mareuil, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Bray-lès-Mareuil

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.