Tout savoir sur l’urbanisme à Bray-sur-Somme

L'autorisation d'urbanisme à Bray-sur-Somme : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bray-sur-Somme ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Bray-sur-Somme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bray-sur-Somme ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bray-sur-Somme concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Bray-sur-Somme propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bray-sur-Somme ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bray-sur-Somme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Bray-sur-Somme : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Bray-sur-Somme ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bray-sur-Somme ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Bray-sur-Somme et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Permis de construire Bray-sur-Somme : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bray-sur-Somme et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Bray-sur-Somme ?

À Bray-sur-Somme, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Rôle du service urbanisme de Bray-sur-Somme ?

C'est le service d'urbanisme de Bray-sur-Somme qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Bray-sur-Somme un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Bray-sur-Somme gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.