Tout savoir sur l’urbanisme à Breilly

L'autorisation d'urbanisme à Breilly en questions

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Breilly doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Breilly

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Breilly et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Breilly ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Breilly. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Breilly ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Breilly. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Breilly ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Breilly ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

À Breilly, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Breilly ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Breilly pour réaliser ces démarches. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Breilly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Breilly pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Breilly et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Breilly ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Breilly ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.