Tout savoir sur l’urbanisme à Bresle

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bresle ?

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bresle doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Bresle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l'autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bresle

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bresle : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Consultation du plan cadastral de Bresle : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Service urbanisme de la mairie de Bresle : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

À Bresle, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Bresle comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bresle concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Bresle et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bresle ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Bresle, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.