Tout savoir sur l’urbanisme à Brie

Déposez une autorisation d'urbanisme à Brie facilement grâce à ce guide

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brie doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Service d'urbanisme Brie : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Brie. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Brie gère toutes les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Brie, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Brie ?

Le dépôt se fait à la mairie de Brie, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je me faire aider par la mairie de Brie à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Brie ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Brie

À Brie comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Brie ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Brie. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

À Brie, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une fenêtre...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Consultation du plan cadastral de Brie : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une commune comme Brie. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Brie ou bien le télécharger sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Brie

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.