Tout savoir sur l’urbanisme à Brucamps

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Brucamps

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brucamps est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Déclaration préalable et permis de construire à Brucamps : pour quels travaux ?

Dans la commune de Brucamps, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Brucamps : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Brucamps ou bien le télécharger sur cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Brucamps ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

J'ai un projet à Brucamps, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Brucamps ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Brucamps, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Brucamps : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Brucamps concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Brucamps

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Brucamps. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Brucamps un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Brucamps a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Brucamps

À Brucamps, tout comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux