Tout savoir sur l’urbanisme à Buigny-lès-Gamaches

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Buigny-lès-Gamaches

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Buigny-lès-Gamaches ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Buigny-lès-Gamaches ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Buigny-lès-Gamaches ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Buigny-lès-Gamaches. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Buigny-lès-Gamaches gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Buigny-lès-Gamaches comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Buigny-lès-Gamaches ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Buigny-lès-Gamaches n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Buigny-lès-Gamaches ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Buigny-lès-Gamaches

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Buigny-lès-Gamaches : où le faire ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Buigny-lès-Gamaches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Est-il possible de bâtir sans permis à Buigny-lès-Gamaches ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Buigny-lès-Gamaches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Buigny-lès-Gamaches ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Buigny-lès-Gamaches.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.