Tout savoir sur l’urbanisme à Buire-Courcelles

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Buire-Courcelles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Buire-Courcelles est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Buire-Courcelles ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Buire-Courcelles, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

J'ai un projet à Buire-Courcelles, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un projet de travaux à Buire-Courcelles ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Dans quelle mesure la mairie de Buire-Courcelles peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Buire-Courcelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

J'ai déposé un permis de construire à Buire-Courcelles, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Buire-Courcelles peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Buire-Courcelles. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Buire-Courcelles a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Buire-Courcelles ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Buire-Courcelles sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Buire-Courcelles ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Buire-Courcelles ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Buire-Courcelles.