Tout savoir sur l’urbanisme à Bus-les-Artois

Autorisation d'urbanisme à Bus-les-Artois : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bus-les-Artois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bus-les-Artois ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bus-les-Artois, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Bus-les-Artois

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bus-les-Artois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bus-les-Artois et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Bus-les-Artois.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bus-les-Artois ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bus-les-Artois ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bus-les-Artois

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Bus-les-Artois

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou une surélévation...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bus-les-Artois ?

Rendez-vous à la mairie de Bus-les-Artois pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bus-les-Artois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Bus-les-Artois : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bus-les-Artois.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...