Tout savoir sur l’urbanisme à Bussus-Bussuel

Autorisation urbanisme Bussus-Bussuel : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bussus-Bussuel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bussus-Bussuel ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Bussus-Bussuel peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Bussus-Bussuel et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bussus-Bussuel ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bussus-Bussuel ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bussus-Bussuel, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Bussus-Bussuel propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Bussus-Bussuel ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Bussus-Bussuel ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Bussus-Bussuel comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire Bussus-Bussuel : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bussus-Bussuel

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Bussus-Bussuel

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Service d'urbanisme Bussus-Bussuel : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Bussus-Bussuel un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Bussus-Bussuel délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.