Tout savoir sur l’urbanisme à Buverchy

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Buverchy

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Buverchy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Buverchy.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Buverchy ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Buverchy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Buverchy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Buverchy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Buverchy ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Buverchy ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Buverchy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Buverchy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Buverchy ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Buverchy ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Buverchy.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Buverchy ou dans une autre commune française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Buverchy en fait bien sûr partie.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Buverchy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.