Tout savoir sur l’urbanisme à Camon

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Camon

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Camon ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Camon

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Camon concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à Camon : comment le consulter ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Camon ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Camon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Camon : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Camon : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Camon étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Camon : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Camon et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Camon.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Camon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Camon ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Camon. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Camon ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.