Tout savoir sur l’urbanisme à Canchy

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Canchy

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Canchy ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Canchy

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Canchy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Dans quelle mesure la mairie de Canchy peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Canchy propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Canchy ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Canchy ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Canchy, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Canchy. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Canchy pourra également vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Canchy.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.