Question 1

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Cartigny

Accepted Answer

Commencer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cartigny est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Question 2

Être en règle avec la déclaration de travaux à Cartigny

Accepted Answer

À Cartigny, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 3

La mairie de Cartigny est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Cartigny et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 4

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Cartigny ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Cartigny ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 5

Permis de construire Cartigny : quel délai d'attente ?

Accepted Answer

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Question 6

En quoi le service d'urbanisme de Cartigny peut-il m'aider ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Cartigny. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 7

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Question 8

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À Cartigny comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à Cartigny et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 9

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cartigny ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Cartigny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Question 10

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cartigny ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Cartigny, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est très probable que Cartigny dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Question 11

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Cartigny

Accepted Answer

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Tout savoir sur l'urbanisme à Cartigny

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Cartigny