Tout savoir sur l’urbanisme à Chaulnes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chaulnes

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chaulnes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Chaulnes, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Chaulnes pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chaulnes ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chaulnes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chaulnes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Service urbanisme de la mairie de Chaulnes : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Chaulnes qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Chaulnes un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chaulnes et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Plan cadastral à Chaulnes : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Chaulnes ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chaulnes

Dans la commune de Chaulnes, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...