Tout savoir sur l’urbanisme à Cocquerel

Déposez une autorisation d'urbanisme à Cocquerel facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cocquerel ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cocquerel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Cocquerel ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cocquerel ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Cocquerel. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Cocquerel ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport ou une ouverture de ouverture...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Cocquerel concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Cocquerel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Cocquerel

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Cocquerel et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Cocquerel est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Cocquerel qui prend en charge l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Cocquerel prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.