Tout savoir sur l’urbanisme à Contalmaison

Votre autorisation d'urbanisme à Contalmaison : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Contalmaison ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Contalmaison : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Contalmaison

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Contalmaison en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Contalmaison. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Travaux à déclarer à Contalmaison

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Contalmaison ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Contalmaison : à quoi sert-il ? ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Contalmaison. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Contalmaison : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Contalmaison ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Contalmaison ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Il est possible, à Contalmaison et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Contalmaison peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Contalmaison s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.