Tout savoir sur l’urbanisme à Contre

Autorisation urbanisme Contre : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Contre est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Contre en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Contre, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l'envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
La mairie de Contre offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Contre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Contre. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Contre étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Contre et en France

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Peut-on construire sans permis de construire à Contre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Contre à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Contre ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Contre comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Contre ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Contre ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Contre pourra aussi vous le procurer.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Contre

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Contre

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...